Instructeur(rice) ADS (Application du droit des sols)

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France📅 9/11/2026

Descripción

Vos missions en quelques mots - Instruire des demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des différentes réglementations applicables et des délais propres à l'ADS, à savoir : - Traiter la recevabilité, la complétude et, le cas échéant, notifier la prolongation du délai d'instruction dans le 1er mois suivant le dépôt du dossier en mairie au regard du droit en vigueur - Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise en interne et en externe, - Suivre et organiser l'instruction dan…

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