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RENFORT - Chargé d'études juridiques H/F

Premier Ministre

Paris, Ile-de-France📅 19/10/2026

Descripción

Vos missions en quelques mots Le ou la titulaire du poste est en charge du contrôle de régularité des actes de nomination des dirigeants et des membres des organes délibérants d'organismes publics : AAI/API, EPA, EPIC, entreprises publiques, etc. Il s'agit de contrôler, dans le cadre d'un dialogue avec les ministères, les projets de décrets et d’arrêtés transmis par leurs directions. Pour les projets de décrets, ce contrôle intervient avant de les soumettre à la signature du Premier Ministre et…
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