Juriste

Vos missions en quelques mots La mission consistera à : - Participer à la mise à jour du décret de 1986 sur les commissions nautiques ; - Recenser et déterminer un modèle pour plusieurs conventions ; - Créer des fiches juridiques sur les autorisations temporaires d’occupation, la passation de conventions et le contrôle de conformité pour les aides à la navigation. Vous pourrez également être sollicité pour donner un avis juridique sur un contentieux en cours. Le poste est placé auprès de la che…